Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par To-ibiza.com. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à To-ibiza.com. To-ibiza.com propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, “Conditions”), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette agence de voyage en ligne seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Pour la gestion des cookies et les paramètres de confidentialité, merci de vous référer à la page dédiée.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE RÉSERVATIONS

5.1 DE MANIÈRE GÉNÉRALE

Chaque offre proposée étant sur mesure, nous vous proposons des conditions générales basiques sujettes à être personnalisées. Lorsque qu’une (ou des) condition(s) différente(s) des conditions générales ci-présente elle(s) vous sera(ont) mentionné(es) directement dans votre page dédiée.

  • Nom et adresse de l’agence

To-ibiza.com
7 carrer de la Mineria
08038 Barcelona, Catalogne, Espagne

Numéro d’inscription au registre de tourisme de Catalunya : GC-004813

  •  Inclus dans votre package

Toutes les informations indiquées dans votre page privée

  • Nom et adresse de l’assurance de l’agence

www.catalanaoccidente.com
C/ Jesús Serra Santamans, 1, planta 3
08174-San Cugat del Valles-Barcelona

  • Modalités de paiement

En fonction des délais, et des accords obtenus, vous pourrez vous acquitter de votre paiement par virement bancaire ou encore carte bancaire.

Le paiement est entièrement sécurisé et a fait l’objet de tests par notre service bancaire pour en garantir cette sécurité.

  • Conditions d’annulation

Les tarifs et séjours sont sur des bases non remboursables sauf précision contraire.

  • Ecotaxe

Depuis le 1er juillet 2016, le gouvernement autonome des Baléares a promulgué une taxe sur le tourisme durable, connue par l’opinion publique sous le nom d’Ecotasa, mais dont le nom est «Taxe sur les séjours touristiques dans les îles Baléares», Cela devrait être directement recommandé par l’elojamiento de tourisme. La taxe ne s’applique qu’aux adultes, les enfants de moins de 16 ans sont exemptés de leur paiement. Le montant à payer a été fixé par le gouvernement régional et fluctue entre 50 euros et 4 euros par personne et par nuit plus TVA, selon la saison et le type d’hébergement.

L’objectif de cette mesure est de promouvoir le tourisme durable et de conserver les zones naturelles des îles Baléares. Cela signifie qu’il aide à garder l’île propre, juste pour être.

Ici vous trouverez plus d’informations sur le gouvernement des îles Baléares sur les objectifs et l’état de la taxe.

  •  Location de voiture (si indiqué dans votre package)

Assurance

L’exonération des dommages par collision et l’assurance en cas de vol sont incluses pour cette voiture. Celle-ci couvre les dommages et le vol du véhicule, à l’exception des dommages ou de la perte de pneus, pare-brises, vitres et châssis.

Franchise

La voiture a une franchise pour les dommages et vols du montant envoyé par e-mail (Taxes incluses). Veillez à ce que le montant de la franchise soit disponible sur votre carte au moment du retrait de la voiture.

Caution

Le fournisseur demandera le dépôt d’une caution (montant de la franchise) au moment du retrait. Cette caution est une garantie retenue sur la carte de crédit en cas de dommages ou de vol du véhicule. Elle sera automatiquement annulée en l’absence de vol ou de dommages pendant la période de location.

Assurance Axa

Si vous avez opté pour une assurance tout risque via To-ibiza.com elle reste externe à l’agence de location qui vous proposera sa propre assurance tous risques.

Vous n’en aurez pas besoin. L’assurance tout risque que nous vous mettons à disposition vous est proposée par notre partenaire Axa Assurances. Les conditions vous ont été envoyées par e-mail. Vous pouvez à tout moment les télécharger ici.

Pour les résumer, si vous ne prenez pas l’assurance proposée par l’agence de location à votre arrivée, ils vous demanderont une carte de crédit au nom du conducteur afin d’effectuer une empreinte bancaire pour la franchise (voir ci-dessus).

En cas de sinistre, les dommages seront déduits de cette empreinte bancaire mais remboursés par notre partenaire AXA sous une quinzaine de jours à réception de votre réclamation.

To-ibiza.com intervient en tant qu’apporteur d’affaire auprès des différents fournisseurs sollicités. Nous faisons bien entendu attention à ce que ce fournisseur pratique son activité en toute légalité et qu’il soit en droit d’exercer cette dernière, mais To-ibiza.com ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de sinistre lors d’une activité, d’une location de voiture ou encore durant votre séjour.

5.2 HÔTELS

Les hôtels proposent de manière générale des conditions de check-in et check-out similaires. L’utilisateur devra effectuer son check-in à 15h le jour de son arrivée, et son check-out à 11h. Le cas échéant, il en sera notifié par To-ibiza.com.

To-ibiza.com intervient en tant qu’apporteur d’affaires auprès de l’hôtelier. Les conditions générales applicables sont celles de l’hôtel. Tout litige pour dégradation du matériel ou autres mésaventures seront gérées auprès de l’hôtelier directement par le client. To-ibiza.com interviendra en tant que médiateur si besoin afin de trouver une solution amiable dans la majorité des cas.

5.3 CONDITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA RÉSERVATION D’ACTIVITÉS, D’EXCURSIONS ET DE VISITES GUIDÉES

En général, la réservation d’activités, d’excursions et de visites guidées proposées par To-ibiza.com via le site Web est soumise aux conditions suivantes:

Les dates et heures des activités, des excursions et des visites guidées publiées sur le site Web ont été pré-établies par les fournisseurs et ne permettent aucun type de modification à cet égard. Il serait possible de modifier la date et l’heure d’une activité, d’une excursion ou d’une visite guidée uniquement si l’utilisateur a souscrit un service privé. Dans ce cas, il devra commenter cette question directement par e-mail. Dans tous les cas, la réponse de To-ibiza.com dépendra des conditions applicables de chaque fournisseur.

Les utilisateurs pourront modifier les données de leurs réservations chaque fois que les conditions de l’activité, de l’excursion et / ou de la visite guidée le permettront. Afin de procéder à cette modification, l’utilisateur peut nous envoyer un mail à reservations[a]to-ibiza.com
Le délai d’avance minimal pour chaque réservation varie en fonction de l’activité, de l’excursion et / ou de la visite guidée que vous souhaitez réserver.

Le lieu de rendez-vous, la date, l’horaire, la durée et toutes les informations nécessaires à la jouissance de l’activité, de l’excursion et / ou de la visite guidée réservée, sont détaillés dans la fiche de description de chaque service, sur le site Web, ainsi que comme dans le courrier électronique de confirmation que To-ibiza.com envoie à l’utilisateur une fois la réservation effectuée.

Dans le courrier électronique de confirmation, To-ibiza.com peut non seulement fournir toutes les informations du service réservé, mais également fournir à l’utilisateur un voucher de réservation pour l’activité, l’excursion et / ou la visite guidée. To-ibiza.com informera l’utilisateur de la réception d’un courrier électronique de la part du destinataire. Ce voucher sera la preuve que l’utilisateur a payé son activité et le présentera avant le début de l’activité ou une fois celle-ci terminée, selon les conditions établies par le fournisseur.

Il est essentiel que les utilisateurs soient ponctuels et se présentent au point de rendez-vous à l’heure et à la date indiquées sur leur voucher, car toutes les activités, excursions et visites guidées sont programmées pour partir à une heure précise et qu’il est impossible de modifier l’heure. Début

La durée des activités, des excursions et des visites guidées publiées sur le site Web est de nature référentielle et peut varier légèrement en fonction de l’évolution du service, ou en fonction de tout facteur externe au fournisseur et / ou à To-ibiza.com tel que, par exemple, les intempéries. , problèmes de circulation routière, grèves, etc.

Si, une fois sur le lieu de destination, les utilisateurs ont des questions sur le service réservé, et en particulier sur le point de rendez-vous de l’activité, de l’excursion ou de la visite, les utilisateurs pourront contacter le fournisseur au numéro de contact qui apparaît. dans le voucher que To-ibiza.com lui a remis au moment de la confirmation de la réservation.

To-ibiza.com vous informe que le fournisseur peut vous demander de livrer le voucher qui accrédite la réservation de l’activité avant le début de celle-ci. To-ibiza.com n’assume aucune responsabilité si l’utilisateur ne présente pas ledit bonus devant le fournisseur.

To-ibiza.com intervient en tant qu’intermédiaire et apporteur d’affaire auprès de ses fournisseurs. En aucun cas To-ibiza.com ne pourra être tenu responsable en cas de dégradations effectuées par l’utilisateur.

5.4 TRANSFERTS

Chacun des transferts proposés par To-ibiza.com sur le site Web est soumis à certaines conditions spécifiques, que les utilisateurs peuvent consulter dans le formulaire de description du transfert en question (situé sur le site Web).

Sans préjudice de ce qui précède, les utilisateurs doivent prendre en compte les points suivants:

Service privé: To-ibiza.com propose un service de transfert privé. Le véhicule ne peut donc être utilisé que par les utilisateurs ayant souscrit ce service.
Places en véhicule: Le nombre de places indiqué sur le site Web correspond au nombre maximum de personnes pouvant voyager dans le véhicule en plus du conducteur. N’oubliez pas que les enfants occupent une place tout comme les adultes.
Heure de prise en charge: dans les transferts en provenance de l’aéroport, l’utilisateur doit indiquer le numéro du vol et l’heure d’arrivée prévue de son vol. Dans les transferts qui proviennent d’un point spécifique de la destination, l’utilisateur ne doit indiquer que l’heure à laquelle il souhaite être collecté.
Modification du transfert réservé: L’utilisateur peut modifier le transfert tant que les conditions du service qu’il a loué le permettent. Dans tous les cas, l’utilisateur peut effectuer la modification correspondante via un lien fourni par To-ibiza.com dans le courrier électronique de confirmation du service ou directement dans le compte d’utilisateur.
Contact avec le chauffeur: dans l’e-mail de confirmation de la réservation effectuée par l’utilisateur, To-ibiza.com détaillera le nom, l’adresse e-mail et le numéro d’urgence du fournisseur (ou, le cas échéant, du chauffeur) dans le cas où l’utilisateur ne trouverait pas le chauffeur ou en aurait un. problème.
Arrêts dans l’itinéraire sous contrat: Si les utilisateurs doivent faire un arrêt pendant le voyage (par exemple, si les utilisateurs du véhicule séjournent dans différents hôtels ou doivent récupérer des clés pour pouvoir entrer dans leur appartement), ces arrêts emporteront avec eux la charge d’un supplément économique, selon la ville où vous vous trouvez.
Lieu de destination: Si l’adresse de destination est en dehors de la zone centrale de la ville, le transfert comportera un supplément économique.
Modifications de l’itinéraire convenu: Si l’utilisateur décide de modifier les itinéraires convenus, il peut y avoir des suppléments économiques sur l’itinéraire. Ces suppléments économiques seront à la charge de l’utilisateur.

5.5 VOLS

To-ibiza.com est une agence de voyage réceptive. De manière générale nous ne procédons pas à la réservation des vols, excepté si cela a été expressément demandé par l’utilisateur ; To-ibiza.com appliquera dans ce cas une majoration pour les frais administratifs et de logistique. Dans ces conditions, en fonction de la compagnie aérienne, un avenant à ces conditions générales sera donné au voyageur afin qu’il prenne connaissance des conditions.

5.6 ANNULATION

Excepté si cela est mentionné dans la fiche produit, les tarifs pratiqués sont des tarifs non remboursables.

ARTICLE 6 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 11 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

To-ibiza.com, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger To-ibiza.com, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 17 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Les conditions d’annulation des produits sur notre site seront toujours présentées, affichées sur les pages-produits et validées lors de la validation du paiement.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 7 carrer de la Mineria, Barcelona, CT, 08038, Spain.

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@to-ibiza.com.